Pour toute opération supérieure à 7600 €
nous vous remercions de vous munir d’une pièce d’identité.
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Se référant au décret N° 91-160 du 13 février 1991, fixant les conditions d’application de la loi N° 90-614 du 12 juillet 1990 :
Article 3
« Pour les personnes morales, l’organisme financier demande la présentation de l’original ou l’expédition ou la copie certifiée conforme de tout acte ou extrait de registre officiel constatant la dénomination, la forme juridique et le siège social, ainsi que les pouvoirs des personnes agissant au nom de la personne morale. Il en conserve les références ou la copie ».
« Les organismes financiers s’assurent dans les mêmes conditions de l’identité de tout client occasionnel qui leur demande de faire toute opération portant sur une somme supérieure à 7600 € ».
Article 3
« Pour les personnes morales, l’organisme financier demande la présentation de l’original ou l’expédition ou la copie certifiée conforme de tout acte ou extrait de registre officiel constatant la dénomination, la forme juridique et le siège social, ainsi que les pouvoirs des personnes agissant au nom de la personne morale. Il en conserve les références ou la copie ».
« Les organismes financiers s’assurent dans les mêmes conditions de l’identité de tout client occasionnel qui leur demande de faire toute opération portant sur une somme supérieure à 7600 € ».