Voyager c’est Changer

Les obligations légales liées au change de devises

L'activité de change de devises est une activité réglementée. Afin de garantir la sécurité des opérations et de lutter contre le blanchiment de capitaux ainsi que le financement du terrorisme, les bureaux de change sont soumis à une réglementation stricte. Dans certains cas, nous devons donc vérifier l'identité de nos clients ou demander des informations complémentaires.

Les points essentiels

Le change de devises est une activité réglementée
Une pièce d'identité peut être exigée selon la nature ou le montant de l'opération
Les opérations réalisées à distance nécessitent une vérification d'identité
Des justificatifs complémentaires peuvent être demandés dans certains cas
Ces obligations visent à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Dans quels cas une pièce d'identité est-elle demandée ?

Conformément à la réglementation applicable aux bureaux de change, Change & Collection procède à une vérification de l'identité de ses clients :

      Pour toute opération réalisée au guichet d'un montant supérieur ou égal à 800 €, 
      Pour toute commande de devises en ligne réglée par virement bancaire.
    

Client

Document demandé

Particulier

Carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire dernière génération en cours de validité. 

Personne morale

Extrait Kbis ou document équivalent de moins de trois mois, ainsi que les informations permettant d'identifier les représentants légaux.

Ces vérifications font partie des obligations imposées à tous les bureaux de change agréés. Elles contribuent à sécuriser les opérations et à protéger l'ensemble des clients contre les risques de fraude, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.


Les références réglementaires
Les principales dispositions applicables aux changeurs manuels figurent notamment dans :

       ●      Les articles L. 524-1 et suivants, L. 572-1 et suivants et D. 524-1 et suivants du Code monétaire et financier,
      L’arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel.

Les changeurs manuels sont également soumis aux obligations de vigilance et de déclaration prévues par la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les informations recueillies dans le cadre de ces vérifications sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et uniquement pour répondre à nos obligations réglementaires. (lien vers la politique de confidentialité)