Lorsque vous transportez des espèces ou certaines valeurs entre la France et un autre pays, une déclaration en douane peut être obligatoire au-delà d'un certain montant. Cette formalité permet de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités illicites. Voici les principales règles à connaître avant votre voyage.

Les points essentiels

✔ A declaration is required for amounts of € 10,000 or more (or the equivalent in foreign currency), subject to certain conditions.
✔ This requirement applies to both the entry and exit of funds, in accordance with applicable regulations.
✔ Failure to declare may result in penalties.
✔ The declaration can be filed before your trip.
✔ Customs authorities are the only ones authorized to verify and accept this declaration.

Qui doit effectuer une déclaration ?
Toute personne (résidente française ou non) est soumise à l’obligation déclarative.

À partir de quel montant ?
Une déclaration est obligatoire à partir de 10 000 € (ou l'équivalent en devises).

Quels sont les transferts concernés ?

Au départ de la France
●      Vers un État membre de l'Union européenne, 
●      Vers un pays situé hors de l'Union européenne. 

À destination de la France
●      En provenance d'un État membre,
●      En provenance d'un pays tiers.

Cette obligation vise également les transferts que vous réalisez en provenance ou à destination de :
- Monaco 
- TOM 
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Les iles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Quels types de valeurs sont concernés ?

Sont concernés	Exemples
Espèces	Billets et pièces
Chèques	Chèques bancaires, chèques de voyage
Valeurs	Bons de caisse, titres au porteur…
Métaux précieux (dans certains cas)	Selon les cas prévus par la réglementation

Comment effectuer sa déclaration ?
1. Remplissez le formulaire officiel. https://www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-declaration-en-douane-import-export
2. Déclarez les sommes transportées.
3. Présentez votre déclaration aux services des douanes.

- Téléchargez le formulaire officiel de déclaration au format PDF valable pour les déclarations intracommunautaires et extra-communautaires.

Que risque-t-on en cas d'oubli ?
En cas de non-déclaration, de déclaration incomplète ou de fausse déclaration, les services des douanes peuvent appliquer les sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Celles-ci peuvent notamment comprendre une amende pouvant atteindre 50 % de la somme concernée ainsi que la retenue temporaire des fonds par l'administration des douanes. Il est donc fortement recommandé d'effectuer votre déclaration avant le passage de la frontière lorsque celle-ci est obligatoire.

Y a-t-il des cas particuliers ?
Pour la grande majorité des voyageurs, les règles sont simples : si vous transportez un montant égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises), une déclaration est obligatoire. Certaines situations particulières peuvent relever de dispositions spécifiques. En cas de doute, il est recommandé de consulter les services des douanes avant votre départ.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer 9 500 € ?
Non, le seuil déclaré est supérieur ou égal au montant fixé par la réglementation applicable.

Les devises étrangères sont-elles concernées ?
Oui. Les devises étrangères sont soumises aux mêmes règles que les euros.
Le seuil de 10 000 € s'apprécie en euros ou selon la contre-valeur des devises transportées.

Les chèques de voyage sont-ils concernés ?
Oui.

Puis-je effectuer la déclaration avant mon départ ?
Oui, selon les modalités proposées par les services des douanes.

Dois-je déclarer des dollars américains, des livres sterling ou des francs suisses ?
Oui.
L'obligation s'applique quelle que soit la devise transportée. Le seuil est apprécié en euros ou selon la contre-valeur des devises transportées.

Références réglementaires
Cette page est fondée notamment sur les textes suivants :

       ●      Règlement (UE) 2018/1672 relatif aux contrôles des liquidités entrant ou sortant de l'Union européenne, 
●      Articles 464 et 465 du Code des douanes.